Mentions légales

AFRC © 2019 – Tous droits réservés

 

Mentions légales du site https://old2023.afrc.org/

 

· Article 1 : Editeur du site :

Le site old2023.afrc.org est édité par l’association AFRC sise au :

Association Française de la Relation Client

143 avenue Charles de Gaulle

92200 Neuilly sur Seine

Info@afrc.org

L’Association Française de la Relation Client évolue sous le régime de la loi de 1901, et est enregistrée sous le n° 47 85 16 743 00018 au répertoire de la Préfecture de la Somme.

Sa Directrice de publication est Mme Bérénice CARRILLO.

 

· Article 2 : Hébergeur du site :

L’hébergement de ce site est réalisé par Net Infos Medias, Société à Responsabilité Limitée au capital de 25. 000, 00Euros, dont le siège social est situé :

53, Avenue de l’Europe

80 080 Amiens

 

· Article 3 : Conception du site :

Le site original a été conçu par l’Association Française de la Relation Client.

 

· Article 4 : Propriété Intellectuelle :

4-1. Tous les éléments, contenus, images, squelettes ou encore gabarits constituant ce site Internet sont protégés, tant dans leurs aspects visuel et technique que par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, effectuée sans le consentement de l’AFRC, est constitutive d’une contrefaçon pénalement sanctionnée.

4-2. Il en est de même pour le nom de domaine « afrc.org », soumis aux dispositions législatives en vigueur concernant le droit d’auteur.

4-3. L’AFRC est titulaire des droits sur le logo de l’AFRC. Toute reproduction totale ou partielle du dit logo, sans le consentement de l’AFRC, est constitutive d’une contrefaçon pénalement sanctionnée.

4-4. Le recours à des procédés dits d’inclusion, de cadre (frames), d’inlining ou de tout autre procédé similaire en vue de l’utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site de l’AFRC à l’intérieur d’un site tiers est interdit.

 

· Article 5 : Données personnelles

5-1. Toutes les données recueillies sur le site de l’AFRC ne proviennent que de l’enregistrement volontaire des personnes qui remplissent le formulaire à la page « Adhérer » ou des personnes déjà inscrites qui s’identifient sur ledit site afin d’accéder à leur compte.

Aucune de ces données ne fait l’objet de commercialisation, ni d’exportation en dehors du cadre géographique de la France.

5-2. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression aux données la concernant et peut, à tout moment, demander sa désinscription du site.

Ce droit peut être exercé en contactant l’AFRC par courrier électronique à l’adresse info@afrc.org .

5-3. Cookies de session:

Un cookie est un fichier temporaire constituant un témoin de connexion stockant des informations.

Le site de l’AFRC est susceptible de collecter des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation, l’adresse de l’ordinateur utilisé par l’internaute, ainsi que le fournisseur d’accès, le moteur de recherche et le lien à l’origine de la consultation.

Ces données pourront être utilisées à des fins de sécurité, de statistique, de mesure d’audience ou d’amélioration du service.

5-4. Cookies de personnalisation :

L’internaute navigant sur le site de l’AFRC a la possibilité d’utiliser un cookie de personnalisation, qui est un fichier stocké sur le disque dur de son l’ordinateur.

Le cookie de personnalisation permet de faciliter la navigation de l’internaute sur le site, en lui évitant de saisir ses identifiants et mot de passe à chaque nouvelle connexion.

Néanmoins, la génération d’un cookie de personnalisation n’est pas systématique. L’internaute peut désactiver cette fonctionnalité à partir de son ordinateur, ou naviguer sur le site de l’AFRC sans être identifié ou sans avoir besoin de créer un compte.

 

Article 7 : Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des problèmes techniques survenus lors de la navigation des internautes sur le site, ni des conséquences liées à l’utilisation des informations diffusées.

L’éditeur, mettant en place des hyperliens pointant vers la page d’accueil ou d’autres pages de sites tiers, ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur les contenus de ces sites tiers.

Il ne saurait donc être tenu responsable de leur contenu.

Votre navigateur est obsolète !

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×