ATELIER REGLEMENTAIRE

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ePrivacy, RGPD et expérience client, comment traiter les données clients et comment s’adapter avec la disparition des cookies tiers ;  suite du feuilleton sur le démarchage téléphonique avec la décision du conseil d’Etat du 12 février. 

11h30 : Accueil par Eric Dadian, Président de l’AFRC 

11h30 : Intervention de Maître Etienne Drouard – Partner | Hogan  Lovells
Quoi de neuf en matière réglementaire pour l’expérience client ? Dans le cadre de l’évolution de la réglementation RGPD et de la directive EPrivacy ; Cookies et traceurs : que dit la loi ?

11h55 : Interventions de Quentin Briard – CEO Marketing Digital & Technology |Club Med, et Thibault Munier – Co-Founder & Co-CEO | Numberly
RGPD, ePrivacy , comment traiter les données clients dans un environnement RGPD ? comment s’adapter à la disparition des cookies tiers ? En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres sont dispensés du recueil de ce consentement, pourquoi ?

12h25 : Intervention de Maître Géraud Megret – Avocat au Conseil d’État et À la Cour de cassation | SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Le 12 février dernier le Conseil d’Etat rendait une décision qui va bouleverser le démarchage téléphonique ; l’AFRC et le SP2C obtenaient l’annulation de la décision ARCEP n° 2019-0954, modifiant la décision n° 2018-0881 du 24 juillet 2018 qui établissait le plan national de numérotation et ses règles de gestion. Annulation pour excès de pouvoir de l’ARCEP qui par cette décision définit les systèmes automatisés d’appel et d’envoi de messages SMS/MMS comme les systèmes émettant des appels ou des SMS/MMS de manière automatique vers plusieurs destinataires conformément aux instructions établies pour ces systèmes et interdit, d’une part, l’utilisation pour les appels provenant de l’international, des numéros géographiques et polyvalents non authentifiés et, d’autre part, l’utilisation, par les systèmes automatisés d’appel, N° 434538 – 2 – des numéros mobiles à compter du 1er août 2019 et des numéros polyvalents ou géographiques à compter du 1er janvier 2021.

12h45-13h00 : Networking